Dans notre série sur le contrôle métrologique, attaquons nous aujourd’hui aux balances poids-prix.
Nous pouvons retrouver les balances poids-prix dans de nombreux commerces de détail: fruits et légumes, viande, poisson, etc, dès lors d’une vente directe au public ou de la confection de préemballages afin de déterminer le prix de vente en fonction de la masse. Si vous possédez une de ces balances, vous savez donc qu’elles sont soumises à un contrôle métrologique périodique afin de pouvoir les utiliser en métrologie légale !
Nous allons plonger dans l’univers du contrôle métrologique des balances poids-prix. Vous découvrirez pourquoi ces contrôles sont obligatoires, quelles balances sont concernées, qui peut effectuer ces contrôles et comment ces derniers se déroulent.
Nous allons ainsi découvrir la liste des instruments soumis au contrôle métrologique, avant d’explorer comment ce processus vérifie la précision de ces instruments et les raisons pour lesquelles la métrologie légale impose ces contrôles.
Pourquoi des contrôles métrologiques sont-ils obligatoires et quelles balances poids-prix sont concernées ?
Comme prévu par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, les instruments de pesage à fonctionnement NON automatique (IPFNA) doivent être en usage réglementé (vignette verte) lorsqu’ils sont utilisés en vue :
a) De la détermination de la masse pour les transactions commerciales ;
b) De la détermination de la masse pour le calcul d’un péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, indemnité ou redevance de type similaire ;
c) De la détermination de la masse pour l’application d’une législation ou d’une réglementation ou pour des expertises judiciaires ;
d) De la détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ;
e) De la détermination de la masse pour la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ;
f) De la détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.
Pour la périodicité des contrôles, Il est également précisé que :
- Pour les instruments poids-prix de portée inférieure ou égale à 30 kg utilisé exclusivement pour de la vente directe au public : périodicité de 2 ans.
- Pour les instruments de portée inférieure ou égale à 30 kg utilisé non exclusivement pour de la vente directe au public (préparation de préemballage, de drive, de commande, etc.) : périodicité de 1 an.
Un contrôle métrologique est ainsi obligatoire pour ces balances afin de garantir des transactions justes, où les clients paient le prix exact pour ce qu’ils ont reçus et ou les commerçants sont payés exactement pour ce qu’ils ont vendus (pas de surdosages ou de pertes).
Cela permet d’assurer transparence et équité dans les échanges commerciaux.
Cela contribue à la protection des droits des consommateurs et à la confiance dans le commerce. De plus, le contrôle métrologique assure la transparence, car il s’agit de la garantie que les produits sont vendus conformément aux déclarations de poids.
Pour être synthétique et exhaustif, nous pouvons dire que le contrôle métrologique des balances poids-prix est obligatoire en raison de son rôle central pour la protection des droits des consommateurs et la garantie de transactions justes et équitables. Cela permet également d’œuvrer pour la préservation de la confiance des clients et la promotion de la transparence commerciale.
Le contrôle métrologique de vos balances poids-prix n’est pas simplement une formalité, mais plutôt une garantie essentielle. Il assure que les balances utilisées fonctionnent conformément à la réglementation en vigueur, assurant ainsi l’intégrité et l’équité de vos transactions quotidiennes.
Les étapes du contrôle métrologique d’une balance poids prix
- D’abord une inspection approfondie, appelée examen administratif. Tout commence par une inspection minutieuse de l’instrument. Nos techniciens examinent l’instrument sous toutes les coutures tant au niveau administratif que technique.
- Ensuite, les essais métrologiques. Différents essais de performance seront réalisés successivement. Ces essais sont réalisés à l’aide de masses étalons de différents poids afin de s’assurer que votre instrument est bien dans les tolérances réglementaires auquel il est soumis.
- Si des écarts sont détectés et si réalisable, des ajustements / réparations seront effectués après votre accord. On passera alors d’une Vérification Périodique (VP) à une Vérification Primitive Après Réparation (VPAR) doublée d’une VP.
- Enfin, l’émission du constat de vérification. Si la balance passe le contrôle métrologique sans accroc, un constat de vérification périodique est délivré, attestant de sa conformité aux conditions définies par la réglementation. Une vignette verte sera également apposée sur l’instrument et le carnet métrologique sera complété. La périodicité de la vignette, un ou deux ans, sera définie par l’utilisation que vous avez de votre balance poids-prix (voir précédemment). Nos techniciens ne manqueront pas de vous questionner sur votre utilisation de l’instrument afin de définir la périodicité des contrôles. N’hésitez pas également à l’informer en cas de changement de vos pratiques d’une année (ou deux) à l’autre.
Qui peut effectuer ces contrôles de métrologie légale ?
En France seuls les organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et agrées par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités peuvent réaliser les vérifications périodiques de vos instruments.
Bien entendu chez PIO nous sommes, accrédités et agréés pour la réalisation de ces contrôles métrologiques.
Nous sommes également certifié par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essai) pour la fabrication et la réparation de vos instruments.
Pour conclure, le contrôle métrologique des balances poids-prix est essentiel pour garantir des transactions justes et équitables dans le commerce de détails. Il contribue à maintenir la confiance des consommateurs et à assurer une transparence dans les transactions.
En respectant les exigences de la métrologie légale et en veillant à ce que votre balance poids-prix soit régulièrement contrôlée, vous contribuez à des achats fiables et équitables entre vous et les consommateurs. Le suivi et le respect de ces contrôles sont un gage de qualité et de confiance dans le commerce au quotidien.
