Le contrôle métrologique est un maillon central du monde de la métrologie. Sans lui, aucun instrument de mesure n’est réellement ni durablement utilisable.
Il faut distinguer deux types de contrôle métrologique : le contrôle en usage interne et le contrôle en métrologie légale, c’est à ce dernier que nous allons nous intéresser.
Au-delà d’une simple procédure, c’est un processus encadré par des règles strictes, veillant à la conformité des instruments de pesage.
Dans cet article, nous plongeons dans l’univers du contrôle métrologique en métrologie légale et explorons son fonctionnement réglementé ou il est important d’avoir recours à un professionnel agréé, comme PIO, pour garantir la conformité de vos instruments de pesage. Comprenez pourquoi chacun de vos instruments concernés doit répondre à des exigences légales.
Le Contrôle métrologique en métrologie légale, un processus réglementé :
Les exigences et contrôles imposés aux instruments de mesure par l’État ont pour but d’assurer la fiabilité des mesures et la loyauté des échanges. Ils visent en particulier à protéger le consommateur et à garantir une concurrence loyale entre les acteurs.
La conformité aux dispositions nationales ou européennes, le bon entretien et le respect des vérifications règlementaires des instruments de mesure qui sont soumis au décret 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure pris pour son application en sont le socle.
Le contrôle métrologique n’est pas une simple formalité, mais un processus rigoureux. C’est l’assurance que chaque instrument de pesage répond aux attentes de la réglementation pour sa catégorie. Des règles strictes guident chaque étape.
Les différentes étapes de contrôle dans la vie d’un instrument de pesage en métrologie légale :
- Validation de la conception (examen de type, examen de conception – réalisé par un organisme notifié, comme le LNE).
- Validation de la fabrication (vérification primitive – réalisé par un organisme certifié, comme PIO).
- Validation de l’utilisation (contrôles des instruments en service, par un organisme accrédité et agréé, comme PIO).
- Validation d’une réparation (vérification primitive après réparation – réalisé par un organisme certifié, comme PIO).
Le contrôle métrologique en métrologie légale doit être assuré par un professionnel agréé
La fiabilité du contrôle métrologique repose sur les épaules d’un professionnel agréé. Ces professionnels agréés par la DREETS (vérification périodique – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), accrédités par le COFRAC (vérification périodique – Comité Français d’Accréditation), ou encore certifiés par le LNE (réparation et fabrication – Laboratoire National de métrologie et d’Essais) doivent respecter un cahier des charges drastique pour obtenir ces autorisations. Et ainsi, avoir la légitimité et le pouvoir de mener à bien vos contrôles métrologiques en métrologie légale. Garantissant ainsi le bon usage de l’instrument de mesure, qu’il s’agisse d’un pont bascule ou d’une balance poids prix.
A ce jour, PIO possède cinq agréments en son nom propre :
- Certificats approbation système qualité délivrés par le LNE pour :
- La fabrication d’IPFNA : n° LNE-5885
- La réparation d’IPFNA : n° LNE-5886
- La réparation d’IPFA : n° LNE-26519
- Accréditations PIO délivrées par le COFRAC
- Pour la vérification périodique d’IPFNA : n° 3-1581 (Portée disponible sur www.cofrac.fr)
- Pour la vérification périodique d’IPFNA : n° 3-1581 (Portée disponible sur www.cofrac.fr)
- Agrément délivré par la DREETS
- Pour la vérification périodique d’IPFNA : décision d’agrément n° 22.06.610.001.1, à portée nationale, renouvelée
- Pour la vérification périodique d’IPFNA : décision d’agrément n° 22.06.610.001.1, à portée nationale, renouvelée
- PIO est un bureau Artémis pour la vérification périodique d’IPFA.
- Artémis est accrédité par le COFRAC pour la vérification périodique des IPFA :
- Vérification Périodique IPFA : n°3-1440 Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
- Vérification Périodique IPFA : n°3-1440 Liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
L’obligation de contrôle de métrologie légale touche toutes les activités
L’obligation de contrôle de métrologie légale transcende tous les types d’activités, de l’épicier de quartier aux industries lourdes. Cette exigence n’est pas une contrainte arbitraire, mais une nécessité pour assurer l’équité et la confiance dans toutes les transactions commerciales basées sur le poids.
Qu’il s’agisse de vente directe dans une boulangerie, de peser des matériaux dans une usine ou de vérifier la justesse d’une balance dans un bureau de poste, le contrôle métrologique est le garant que chaque acteur, quel que soit son secteur, opère avec précision et est conforme à la réglementation en vigueur qui lui est applicable.
En ce sens, il constitue le socle sur lequel repose l’intégrité de la mesure dans une société où la confiance et la justesse sont des éléments essentiels du quotidien.
En conclusion, le contrôle métrologique n’est pas simplement une formalité administrative, c’est la garantie que chaque instrument de pesage répond à la réglementation. Confier cette responsabilité à un professionnel agréé assure une rigueur technique et une connaissance actualisée de la réglementation. Mais aussi une impartialité, une indépendance et une confidentialité fondamentale.
En respectant ces procédures, nous contribuons à la fiabilité des mesures dans notre quotidien commercial. Le contrôle métrologique devient ainsi le gardien de l’intégrité des transactions, assurant que chaque pesée, qu’il s’agisse d’une simple balance de commerce ou pont bascule, soit conforme à la réglementation.
Les obligations des détenteurs d’instruments de mesure :
En tant que détenteur d’instruments de pesage en métrologie légale vous avez des obligations et des devoirs. Ces obligations et devoirs sont également contrôlés sur site par les agents de l’Etat en charge de la métrologie légale (DREETS).
Vous devez :
- Détenir un carnet métrologique par instrument, le tenir à disposition des réparateurs ou vérificateurs et des agents de l’Etat en charge de la métrologie légale.
- Faire contrôler chaque instrument par un organisme de votre choix, agréé par l’Etat, comme PIO :
- Vérification périodique selon la fréquence à laquelle est soumis votre instrument.
- Vérification avant remise en service, après tout ajustage ou toute réparation à caractère métrologique effectué par un réparateur.
Pour rappel, il est interdit d’utiliser un instrument revêtu d’une vignette rouge ou d’une vignette verte périmée (date de validité dépassée).
